Règlement intérieur

03/05/2016, modifié le 31 août 2018.

Règles de fonctionnement du site internet Le Carnet en Ligne (Règlement intérieur)

Les règles de fonctionnement (ci-après désignées par « RI ») définissent les modalités de fonctionnement du site internet www.lecarnetenligne.fr (ci-après désigné par « le site »).

L’inscription au site emporte l’acceptation expresse du présent règlement intérieur en toutes ses dispositions.

Présentation générale

Le Carnet en Ligne est un site internet s’inspirant des valeurs catholiques. De fait, il met donc en relation des personnes qui traditionnellement et dans cet esprit désirent annoncer des évènements de leur vie familiale, et des personnes qui souhaitent être tenues au courant de ces évènements. Ces personnes constituent une communauté familiale restreinte; le site est privé et accessible sur parrainage exclusivement comme il sera précisé ci-dessous.

Par annonces familiales, on entend exclusivement  : naissances, fiançailles, mariages religieux, deuils, messes et messes anniversaires, ordinations sacerdotales et vœux religieux, décorations et distinctions, et par extension lorsque les membres et leurs familles sont concernés, ventes caritatives, visites et dédicaces.

Esprit du site

Le site est conçu pour l’information de ses seuls membres. Il vise principalement à créer, à maintenir, ou à recréer du lien au sein des familles en s’affranchissant des localisations géographiques et des supports papiers.

Le site s’adapte aux nouveaux modes de mobilité en France comme à l’étranger et à l’évolution des supports de lecture. Il se veut un service à la disposition de la cohésion familiale de ses seuls membres. Il s’adapte aux souhaits d’information de chacun.

Le site est administré par Gaultier d’Andlau. Ce dernier est épaulé par une équipe dont la fonction est d’intervenir en conseil sur trois grandes thématiques : relecture&validation, éthique & discipline, améliorations & développements.

Profil des membres :

Le site attache et attachera une grande attention au profil de ses membres.

Les membres ont les caractéristiques suivantes :

  • Ils considèrent la famille comme lieu d’appartenance et de continuité,
  • Ils entretiennent la mémoire et la connaissance de leurs relations familiales,
  • ils désirent enfin prolonger des liens familiaux, notamment intergénérationnels.

 Fonctionnement général du site (voir aussi publier et recevoir les annonces)

En s’inscrivant, le candidat adhère au RI. Le membre, une fois parrainé, élabore son compte d’utilisateur. Si un membre souhaite seulement recevoir les annonces de fiançailles et de naissances le samedi, c’est possible. Si un autre préfère recevoir les deuils – et tous les jours – ce sera aussi possible. Chacun crée ainsi son propre compte et de façon simple, en fonction de ses propres centres d’intérêts. Le membre peut aussi souhaiter « décocher » toutes les cases et décider d’aller de sa propre initiative consulter les annonces.

Un fois le compte créé, le membre reçoit les annonces désirées dans sa messagerie. Le destinataire pourra réagir, où qu’il soit, en cliquant une icône dans l’annonce qui lui permettra d’envoyer un message personnel de félicitations ou de sympathie à la famille.

Pour annoncer, le membre choisit la catégorie d’annonces et utilise le didacticiel d’aide à la rédaction.

Conditions d’inscription au site

  • L’inscription se fait directement ou via une recommandation (parrainage interne). Aujourd’hui, le nombre de parrains est fixé à quatre. Ce chiffre pourra être relevé.
  • Un membre est majeur et c’est une personne privée (le site n’est pas ouvert aux professionnels). L’utilisation du site est donc à usage strictement privé,
  • En s’inscrivant au site, le membre est réputé accepter sans réserve le présent RI, se comporter avec courtoisie et exercer son parrainage avec discernement conformément aux profils des membres,
  • Les données personnelles demandées seront réduites au strict minimum. Le site proposera un annuaire simplifié. Il vous sera proposé de mentionner vos codes postaux pour nourrir une carte de France par départements,
  • Toute inscription peut être résiliée instantanément par le site en cas de manquements au présent RI, de non-respect des usages. Dans ce cas le site est souverain et ne fournit aucune justification,
  • En cas de résiliation ou de désinscription, toutes les données personnelles seront totalement effacées. Le Carnet en Ligne applique le droit à l’oubli (voir paragraphe RGPD).

Publier une annonce

Tout membre peut publier une annonce privée sur le site, la filiation doit être directe. Un annonceur est donc un membre qui accepte les conditions suivantes :

  • Publier une annonce implique de choisir une catégorie d’annonce familiale et de composer son texte à l’aide du tutoriel proposé. En cas d’annonce ne rentrant pas exactement dans les formats de l’aide en ligne, le formulaire « contactez-nous » permet d’exprimer une demande ou un texte particulier, toujours dans l’esprit du site. Des exemples et suggestions de présentation sont proposés dans l’onglet « toutes les annonces ». Le nombre de lignes est libre. Après validation, le site se charge de la diffusion aux membres,
  • Toute annonce engage la responsabilité de son auteur. Le site ne peut être tenu responsable d’erreurs de lieux, dates, de noms, de titres nobiliaires, etc. Le site ne peut être tenu responsable des contenus, même s’il assure une grande vigilance. Il y a enfin forcément un lien filial entre l’annonceur et les personnes désignées dans l’annonce (en particulier pour les deuils),
  • La rédaction d’une annonce peut-être interrompue à tout moment. Elle est peut être conservée en « brouillon » et être reprise en écriture dans le compte de l’annonceur (menu déroulant),
  • Toute annonce est relue en comité de relecture avant d’être validée et diffusée. En cas de difficultés de compréhension, un dialogue s’établit entre le comité de relecture et l’annonceur/la famille. C’est pourquoi, un numéro de téléphone mobile est donc obligatoire. Cette étape est indispensable et peut donner lieu à des compléments d’informations de part et d’autre,
  • Si plus d’une famille propose chacune de leur côté une annonce pour un même évènement, le comité de relecture rentrera en dialogue avec les familles,
  • Si une annonce avait un contenu manifestement erroné ou de nature à induire en erreur les membres du site, la commission de relecture se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de l’annonce, sans explication. S’il s’avère que le contenu est volontairement malintentionné, le membre sera immédiatement désinscrit, sans préavis ni indemnité. L’intérêt général du site sera toujours recherché, notamment dans une perspective chrétienne.
  • En ce qui concerne les annonces de deuils, elles sont publiables la veille pour le lendemain. L’heure limite d’arrivée de l’annonce est fixée à 18h00 chaque jour pour le lendemain (sauf le vendredi à 15h00). Il n’y a pas de publication d’annonces le dimanche matin. Les annonces du lundi doivent donc arriver sur le site avant le dimanche précédent à 18h00.  Si l’enterrement a déjà eu lieu lorsque l’annonce nous arrive, l’annonce sera publiée le samedi suivant. Dans ce dernier cas, les deuils devront être publiés dans un délai raisonnable après la date de décès.
  • Il n’y a pas d’annonce de deuil le jour de Pâques et le jour de Noël.
  • Pour tous les autres types d’annonces, le jour de publication est fixé au samedi souhaité. Le jour limite de réception de ces annonces sur le site est donc fixé au vendredi précédent à 15h00. Pour conserver au site son esprit d’information rapide et universelle, les naissances devront être publiés dans un délai raisonnable après la naissance.
  • En aucun cas la responsabilité du site ne peut être recherchée en cas d’erreur de contenu ou de retard de publication d’une annonce, quel qu’en soit le motif,
  • Les annonces de type évènements (conférence, vernissage, visite, etc) sont des évènements où le membre est au cœur de l’organisation (conférencier, artiste, musicien, propriétaire, organisateur, etc). Ainsi, des annonces pour un évènement se déroulant dans une école de ses enfants  ou pour un concert dans son église paroissiale, même pour une bonne action, ne sont pas possibles.
  • La diffusion ne se fait qu’au sein des seuls membres,
  • Les annonces restent en archive et pourront être consultées dans le cadre d’une recherche (par nom, etc).

Recevoir les annonces

  • En s’inscrivant, le membre décide quels types d’annonces il désire recevoir et à quelle fréquence. Ce choix est modifiable,
  • Les annonces sont reçues via une lettre d’information directement sur la messagerie. Le format de réception est dit « responsive » ce qui veut dire qu’il s’adapte à toutes les tailles de vos écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones, etc),
  • La lettre d’information est reçue dès potron-minet, soit quotidiennement pour les deuils, soit uniquement le samedi matin pour tous les autres types d’annonces. Le membre peut choisir de ne rien recevoir du tout et consulter les annonces directement sur le site. En allant sur le site, il pourra visualiser les annonces de la semaine précédente. Pour de annonces plus anciennes, la fonction « recherche » est disponible,
  • La lettre d’information permet de voir des noms/prénoms et en cliquant sur un nom de voir l’intégralité du texte de l’annonce. Un bouton permettra de déployer en une seule fois l’ensemble des textes des annonces du jour,
  • Chaque annonce disposera d’un bouton « Félicitez » ou « Exprimez votre sympathie ». Ces boutons ouvrent un email vers l’annonceur familial et d’envoyer un message personnel,
  • Une fonctionnalité ultérieure permettra de créer des alertes à partir de noms de famille choisis.

Obligation des membres

  • Les membres s’attachent à respecter l’esprit du site en ne publiant que des annonces à caractère familial,
  • Les membres parrainent en conscience,
  • Les membres ne font aucune publicité commerciale des informations qui leurs sont accessibles. En aucun cas, ils ne cèdent leurs identifiants.

Propriété intellectuelle

  • Le site a fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI,
  • Tout reproduction, divulgation modification, etc de tout ou partie du site sans autorisation est considéré comme portant atteinte à la propriété intellectuelle et s’exposera à des poursuites,
  • Les membres ne sont pas autorisés à reproduire une quelconque référence du site sur leurs supports publics ou privés.

Données personnelles et confidentialité

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, le site a fait une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement des données personnelles (Voir Mentions légales),
  • Le site s’engage à ne jamais diffuser les données collectées lors de l’inscription de ses membres,
  • Le site s’engage à ne jamais vendre, céder ou faire commerce de la base de données personnelle,
  • Chaque membre met à jour ses données personnelles et peut demander rectification via le formulaire de contact.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Carnet en Ligne est un site privé qui ne collecte aucune donnée personnelle, excepté une adresse mail, un nom, un prénom et un numéro de département. Son règlement interne stipule depuis la création du site qu’il ne retraite, n’exploite, ne transfère aucune des informations précédemment  nommées. Il n’existe aucune connexion informatique avec les réseaux sociaux. Le site n’installe pas de cookies sur les ordinateurs des membres. Chaque membre peut par l’intermédiaire du mail de contact consulter/rectifier/supprimer les données le concernant. Le site est sécurisé ains que les données. Lorsqu’un membre quitte le site, ses données sont définitivement effacées. Dans ces conditions, la nouvelle réglementation qui a pour vocation de mieux protéger la vie privée des citoyens ne s’applique pas vraiment à l’activité du Carnet en Ligne.

Sécurité du site

  • Le site est hébergé en France dans une société à capitaux français (OVH),
  • Son système de cryptage et d’authentification le rend hermétique aux tentatives de piratage,
  • Tous les échanges et communications ont lieu au sein du site qui dispose chez l’hébergeur d’un serveur spécifique et protégé,
  • Les données sont redondantes,
  • Compte-tenu du caractère non-commercial du site, l’installation de cookies est limitée au strict fonctionnement du site.

 Cotisations :

  • Pour permettre aux créateurs de retrouver leur investissement, puis de développer le site, il est demandé de faire un don après avoir rédigé l’annonce.
  • Les annonces qui sont d’esprit commercial et qui profiteront d’une diffusion à nos membres seront incités à contribuer en cohérence (Son et Lumières, Fêtes des plantes, spectacle, etc). Ce mode opératoire ne concerne pas les œuvres caritatives.

Modifications de RI

  • Les RI pourront faire l’objet de modifications,
  • Elles pourront selon leur importance, faire l’objet d’une communication générale aux membres. Dans tous les cas, elles s’appliquent au 1° du mois suivant avec un préavis d’un mois.