Règlement Intérieur

Présentation générale

Le site est conçu pour l'information de ses seuls membres. Il vise principalement à créer, à maintenir, ou à recréer du lien au sein des familles en s'affranchissant des localisations géographiques et des supports papiers.

Le Carnet en Ligne est un site internet s'inspirant des valeurs catholiques.

Le site est privé et accessible uniquement à ses membres après un processus d'inscription spécifique.

Le site comprend deux grands services, un service d'annonces (Les Annonces) et un service d'annuaire (L'Annuaire).

Les Annonces mettent en relation des membres qui traditionnellement désirent annoncer des évènements de leur vie familiale et des personnes qui souhaitent être tenues au courant de ces évènements. Ces membres constituent la communauté familiale du Carnet en Ligne.

L'Annuaire réunit des membres de familles françaises et européennes qui partagent une histoire commune, des liens anciens et des racines chrétiennes. Les membres de ces familles entretiennent cet héritage spirituel qu'ils considèrent comme un trésor pour notre temps présent. Les membres ont à cœur de transmettre cet héritage aux générations à venir. Ces membres constituent ainsi la communauté familiale du Carnet en Ligne.

Esprit du site

Les données collectées sont à usage strictement interne. les données communiquées par les membres sont justes, réelles et vérifiables. Aucune donnée ne fait l'objet d'un retraitement, d'un export ou d'une communication-revente vers un site extérieur, pas même vers d'éventuels proches partenaires. Au delà des renseignements indispensables pour assurer un fonctionnement minimum du site, chacun est libre de communiquer d'autres informations (il est néanmoins rappelé que plus les fiches profil sont renseignées librement, plus les membres pourront profiter du site comme un outil de réponses à leurs recherches).

Le site s'adapte aux nouveaux modes de mobilité en France comme à l'étranger et à l'évolution des supports de lecture. Il se veut un service à la disposition de la cohésion familiale de ses seuls membres. Le fonctionnement en mode strictement privé est le fonctionnement normal du site.

Le site est administré par Gaultier d'Andlau. Ce dernier est épaulé par une équipe dont la fonction est d'intervenir en conseil sur trois grandes thématiques : relecture&validation, éthique & discipline, améliorations & développements.

Tout membre qui conviendrait à une seule des règles susnommées, c'est à dire à une utilisation non conforme de l'esprit du site, pourrait s'exposer à des correctifs allant de la simple suppression de la donnée en cause, à la radiation immédiate du membre, sans préavis et sans justification. D'autres membres ayant sciemment participé, favorisé ou contribué à ce manquement au règlement se verraient appliquer les mêmes sanctions.

Des membres

Le site attache et attachera une grande attention au profil de ses membres.

Les membres ont les caractéristiques principales suivantes :

• Ils considèrent « la famille comme lieu d'appartenance et de continuité » (Jean d'Ormesson),
• Ils entretiennent la mémoire et la connaissance de leurs relations familiales,
• Ils désirent prolonger des liens familiaux, notamment intergénérationnels,
• Ils sont majeurs et agissent à titre privé (le site n'est pas ouvert aux professionnels).
• Ils se comportent avec courtoisie

En outre, le site s'appuie sur deux documents de référence :

• « Armorial de la noblesse française au XX° siècle » par Jacques-Amable et Catherine de Saulieu, édition 2020,
• le simili-nobiliaire français, par Pierre-Marie Dioudonnat, dernière édition: 2002.

Le Carnet en Ligne est aussi en contact avec les associations de la noblesse française et belge. En cas de contestation, le membre doit apporter la preuve de ses affirmations.

Inscription

Toute personne peut effectuer une demande d'inscription au site. La demande d'inscription dûment complétée par les renseignements indispensables est transmise électroniquement au site. Le site instruit la demande et statue, selon des procédures internes. Le demandeur est tenu au courant des progrès de son dossier.

La vérification des données est un élément fondamental du site. Ce temps de vérification est aléatoire [demande d'inscription (étape1) et inscription définitive (étape2)]. La fourniture de documents attestant de l'exactitude des informations déclarées est de nature à accélérer le processus de vérification (exemple : téléchargement d'un livret de famille, d'un diplôme ou d'un justificatif de décoration).

Propriété intellectuelle

Toutes les données, dessins et logos du site le Carnet en Ligne/L'Annuaire sont des marques qui ont été déposées et protégées par un dépôt de marque à l'INPI et donc propriété de la société « Faites Part en Ligne » qui gère le site.

Toute reproduction, divulgation modification, etc de tout ou partie du site sans autorisation est considéré comme portant atteinte à la propriété intellectuelle et interdite. Les membres ne sont donc pas autorisés à reproduire une quelconque référence du site sur leurs supports publics ou privés.

Un membre ne peut insérer le lien hypertexte www.lecarnetenligne.fr sans l'autorisation expresse de L'Annuaire.

La structure générale, les programmes et logiciels utilisés sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit d'auteur.

Données personnelles et confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le site a fait une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement des données personnelles (Voir Mentions légales),

Le site s'engage à ne jamais diffuser les données collectées lors de l'inscription de ses membres,

Le site s'engage à ne jamais vendre, céder ou faire commerce de la base de données personnelle,

Chaque membre met à jour ses données personnelles, accepte que ses données soient consultées par les autres membres et peut demander rectification via le formulaire de contact.

Les membres ne font aucune publicité commerciale des informations qui leurs sont accessibles. En aucun cas, ils ne cèdent leurs identifiants.

En cas de résiliation ou de désinscription, toutes les données personnelles seront totalement effacées. Le Carnet en Ligne applique le droit à l'oubli (voir paragraphe RGPD).

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Carnet en Ligne est un site privé qui stipule depuis sa création qu'il ne retraite, n'exploite, ne transfère aucune des informations transmises par ses membres. Il n'existe aucune connexion informatique avec les réseaux sociaux. Le site n'installe pratiquement aucun cookies sur les ordinateurs des membres. Chaque membre peut par l'intermédiaire du mail de contact consulter/rectifier/supprimer les données le concernant. Le site est sécurisé ainsi que les données. Lorsqu'un membre quitte le site, ses données sont définitivement effacées.

Enfin, la collecte des données ne dépasse le strict champ d'activité du site.

Sécurité du site

• Le site est hébergé en France dans une société à capitaux français (OVH),
• Son système de cryptage et d'authentification le rend hermétique aux tentatives de piratage,
• Tous les échanges et communications ont lieu au sein du site qui dispose chez l'hébergeur d'un serveur spécifique et protégé,
• Les données sont redondantes,
• Compte-tenu du caractère non-commercial du site, l'installation de cookies est limitée au strict fonctionnement du site.

Litiges

En cas de difficulté entre un membre et la société, le membre saisit la direction par un courrier afin d'exposer ses motifs. Tout incident devra d'abord chercher une solution locale entre les parties. Si aucune solution n'est trouvée, les parties se mettent d'accord pour solliciter un arbitrage selon le sujet en cause. Si aucune solution n'est trouvé de nature à résoudre le contentieux amiable, le TGI de Paris devient compétent.

Cotisations

Le site en 2022 ne fait appel qu'à des contributions libres. Le site sera payant pour tous à compter de 2023 (de l'ordre de 30€ par foyer fiscal).

Les Annonces ont un mode de rémunération différent.

Obligation des annonceurs

Les membres s'attachent à respecter l'esprit du site en ne publiant que des annonces à caractère familial et conforme à l'état-civil.

Publier une annonce

Tout membre peut publier une annonce familiale privée sur le site. L'évènement doit avoir une filiation directe avec l'annonceur ou un lien familial évident (par exemple, un frère qui publie pour sa sœur décédée non membre. Un mail d'autorisation de l'environnement du tiers pourra être demandé). Un annonceur est donc un membre qui accepte les conditions suivantes :

• Publier une annonce implique de choisir une catégorie d'annonce familiale proposée et de composer son texte à l'aide de l'aide en ligne ou le champ libre.
• En cas d'annonce ne rentrant pas exactement dans les formats de l'aide en ligne, le formulaire « contactez-nous » permet d'exprimer une demande ou un texte particulier, toujours dans l'esprit du site. Des exemples et suggestions de présentation sont proposés dans l'onglet « toutes les annonces » (i.e archives).
• Le nombre de lignes est libre.
• Lorsque l'annonce arrive au site, le permanent procède alors à une remise en page technique et envoie un Bon à Tirer. Après validation par le membre, le site se charge de la diffusion générale.

Toute annonce engage la responsabilité de son auteur. Le site ne peut être tenu responsable d'erreurs de lieux, dates, de noms, de titres nobiliaires, etc. Le site ne peut être tenu responsable des contenus, même s'il assure une grande vigilance. La rédaction d'une annonce peut-être interrompue à tout moment. Elle est peut être conservée en « brouillon » et être reprise en écriture dans le compte de l'annonceur (menu déroulant),

En cas de difficulté de rédaction, une annonce pourra être partagée en comité de relecture avant d'être validée et diffusée. En cas de difficultés de compréhension, un dialogue s'établit entre le permanent/comité de relecture et l'annonceur/la famille. C'est pourquoi, un numéro de téléphone mobile est donc obligatoire. Cette étape est indispensable et peut donner lieu à des compléments d'informations de part et d'autre,

Si plus d'une famille propose chacune de leur côté une annonce pour un même évènement, le comité de relecture rentrera en dialogue avec les familles.

Si une annonce avait un contenu manifestement erroné ou de nature à induire en erreur les membres du site, la commission de relecture se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de l'annonce, sans explication. S'il s'avère que le contenu est volontairement malintentionné, le membre sera immédiatement désinscrit, sans préavis ni indemnité. L'intérêt général du site sera toujours recherché, notamment dans une perspective chrétienne.

En ce qui concerne les annonces de deuils, elles sont publiables la veille pour le lendemain. L'heure limite d'arrivée de l'annonce est fixée à 18h00 chaque jour pour le lendemain (sauf le vendredi à 15h00). Il n'y a pas de publication d'annonces le dimanche matin. Les annonces du lundi doivent donc arriver sur le site avant le dimanche précédent à 20h00. Si l'enterrement a déjà eu lieu lorsque l'annonce arrive au site internet, l'annonce sera publiée le samedi suivant. Dans ce dernier cas, les deuils devront être publiés dans un délai raisonnable – quelques jours – après la date de décès.

Il n'y a pas d'annonce de deuil le jour de Noël.

Pour tous les autres types d'annonces, le jour de publication est fixé au samedi souhaité. Le jour limite de réception de ces annonces sur le site est donc fixé au vendredi précédent à 15h00. Pour conserver au site son esprit d'information rapide et universelle, les naissances devront être publiés dans un délai raisonnable après la naissance – quelques semaines.

En aucun cas la responsabilité du site ne peut être recherchée en cas d'erreur de contenu ou de retard de publication d'une annonce, quel qu'en soit le motif,

Les annonces de type évènements (conférence, vernissage, visite, etc) sont des évènements où le membre est au cœur de l'organisation (conférencier, artiste, musicien, propriétaire, organisateur, etc). Ainsi, des annonces pour un évènement se déroulant dans une école de ses enfants ou pour un concert dans son église paroissiale, même pour une bonne action, ne sont pas possibles.

La diffusion ne se fait qu'au sein des seuls membres et les met en valeur.

Les annonces restent en archive et pourront être consultées dans le cadre d'une recherche (par nom, etc).

Publier une annonce est un service payant (Deuil 150€, autres 60€). La publication d'une annonce est subordonnée à son paiement, à sa vérification, à sa remise en forme et à son « Bon A Tirer » de la part du payeur. Ainsi, une annonce qui serait passée sur le site à 21h00 et qui techniquement parlant pourrait être sélectionnée pour le jour suivant, ne sera pas publiée pour autant. Les horaires du site sont les horaires ouvrables.

Recevoir les annonces

Le membre peut choisir de recevoir les annonces en semaine (pour les deuils uniquement) ou seulement le samedi matin (récapitulatif des deuils de la semaine + tous les autres types d'annonces). Il peut dans le cas extrême choisir de ne rien recevoir du tout et consulter les annonces directement sur le site. En allant sur le site, il pourra visualiser les annonces de la semaine précédente. Pour des annonces plus anciennes, la fonction « recherche » est disponible,

Les annonces sont reçues via une lettre d'information directement sur la messagerie personnelle. Le format de réception est dit « responsive » ce qui veut dire qu'il s'adapte à toutes les tailles de vos écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones, etc),

La lettre d'information est reçue entre 6h30 du matin, soit quotidiennement pour les deuils, soit uniquement le samedi matin pour tous les autres types d'annonces.

La lettre d'information permet de voir des noms/prénoms et en cliquant sur un nom de voir l'intégralité du texte de l'annonce. Un bouton permettra de déployer en une seule fois l'ensemble des textes des annonces du jour,

Chaque annonce disposera d'un bouton « Félicitez » ou « Exprimez votre sympathie ». Ces boutons ouvrent un email vers l'annonceur familial et d'envoyer un message personnel sécurisé via le serveur du site.

Une fonctionnalité ultérieure permettra de créer des alertes à partir de noms de famille choisis.

Modifications du Règlement Intérieur

Le RI pourra faire l'objet de modifications.

Elles feront l'objet d'une communication générale aux membres via la lettre mensuelle de L'Annuaire.